Conditions générales de vente

Acceptation des CGV :

Les conditions énoncées ici régissent les relations contractuelles entre Christelle BENEYTOUT et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Elles fixent notamment les règles de vente et d’utilisation des patrons papier et numériques ChristelleCoud© pour un usage exclusivement individuel et privé et pour les clients ayant acquis un patron.

Préalablement à sa commande, le client est donc invité à consulter les présentes conditions générales de vente. Il reconnaît en avoir pris connaissance, les avoir comprises, et déclare les accepter sans réserve.
Les conditions générales de vente peuvent faire l’objet de modifications sans préavis. Il est toutefois entendu que les CGV applicables sont celles en vigueur à la date effective de la commande.

Caractéristiques des articles proposés :
Le vendeur s’efforce de donner le plus de détails possibles sur les articles présentés, afin que le client puisse en connaître au mieux toutes les caractéristiques avant de commander. Les photos et dessins des articles figurants sur le site sont non-contractuels ; nous nous efforçons à ce qu’ils soient le plus fidèles possible au bien proposé à la vente. Nous attirons votre attention sur le fait que la résolution et l’étalonnage des écrans d’ordinateur peuvent faire varier les nuances de couleurs et le rendu des matières d’un écran à l’autre. L’acheteur ne peut en aucun cas en rendre responsable le vendeur.

Dans le cas d’un patron de couture, ce dernier est mis en valeur au moyen d’une création issue ce patron même. Cette réalisation la plus fidèle possible propose un exemple, mais ne saurait en aucun cas refléter ce que pourra en faire le client selon son niveau de couture, ses goûts ou ses envies.
Christelle BENEYTOUT ne peut donc en aucun cas être tenue responsable d’une différence entre la création personnelle du client après utilisation du patron et le visuel de la création issue de l’article commandé (le patron) proposé sur le site, blog et boutique .

Concernant les ateliers et stages de couture, le prix peut comprendre les fournitures (tissus, fils et mercerie) et l’utilisation des machines et accessoires pendant la durée de la séance (sauf mentions contraires).

Tarifs :
Les prix figurants sur le site sont en euros TTC  et sont garantis jusqu’au 31/12/2016. Une facture électronique est disponible dans le compte client de l’acheteur.

Commande :
La commande est effective après validation du paiement (confirmation de paiement fourni par Paypal ou par le vendeur sur l’adresse email communiquée par l’acheteur, ce dernier doit donc s’assurer de la validité de la dite adresse email).

Paiement et mode de règlement :
Les paiements se font soit par carte bancaire via Paypal, soit directement par compte Paypal, mais aussi par chèque ou virement bancaire. A l’issue du paiement intégral de la commande par l’acheteur, la boutique met à disposition la facture électronique correspondante.

Pour les ateliers de couture, seuls les paiements par virement bancaire ou chèques sont acceptés.

Rétractation et remboursement :
Concernant les biens et patrons numériques, aucun remboursement n’est possible du moment où le produit a été téléchargé au moins une fois. Le droit de rétractation ne s’applique PAS dans le cadre des produits numériques téléchargeables depuis le site internet,  conformément aux articles L.121-20-2 et Article L121-21-8 du Code de la Consommation.

Concernant les commandes de biens matériels, les ateliers et stages de couture, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à la date effective de la commande. Les livres dédicacés et les commandes personnalisées ne peuvent pas faire l’objet de retour, ni de remboursement.

Politique de retour concernant les commandes de biens matériels : Vous pouvez renvoyer les articles, sans devoir fournir de motif, sous 14 jours. Envoyez-nous un mail à cette adresse pour nous prévenir du retour et adressez-le à cette adresse :

Christelle BENEYTOUT SAS
66 rue H. Barbusse
44400 REZE

Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Les biens retournés sont remboursés (hors frais d’envoi initiaux) dans un délai de 14 jours à réception du colis retour par le vendeur, par virement bancaire ou paypal.

 Si les articles sont détériorés, des dédommagements peuvent être réclamés. Cela ne s’applique pas s’il est constaté à la réception du colis que les articles sont détériorés.

Concernant les ateliers de couture, passé ce délai de rétractation ou si du fait de la date de l’atelier, le délai de rétractation de 7 jours ne peut s’exercer, les annulations 48h et plus avant la date de l’atelier donnent lieu à un remboursement ou à une autre proposition de date. En deçà de ce délai, malheureusement, le désistement ne donnera pas lieu au remboursement du montant versé.

Chaque atelier peut être annulé par l’organisateur : l’annulation sera connue des clients 72h avant la date de l’atelier (sauf cas de force majeur) et entraînera la proposition d’une autre date ou d’un remboursement.

Concernant les cours de couture, le lieu et la date sont disponibles sur le mail de confirmation d’inscription envoyé à l’acheteur ainsi que sur le site internet du vendeur.

Disponibilité de la commande :
Concernant les biens numériques, ils sont disponibles au téléchargement dans le compte-client de l’acheteur une fois la commande réglée. Il est conseillé au client de sauvegarder ces fichiers. Le client dispose d’un délai de 6 mois à compter de sa commande pour télécharger et sauvegarder les patrons numériques qu’il a acquis.

Propriété intellectuelle

Le site www.christellecoud.net (© Copyright 2014) est la propriété de Christelle BENEYTOUT.
Les patrons ChristelleCoud© sont protégés par le droit d’auteur (loi du 11 mars 1957 et loi du 3 juillet 1985, codifiées dans le Code de la Propriété Intellectuelle) et ont fait l’objet d’un dépôt à l’INPI.

Toute utilisation commerciale du patron est INTERDITE.

Par extension, la vente de vêtements cousus à partir des patrons ChristelleCoud© de Christelle BENEYTOUT est également INTERDITE, sauf mentions contraires.

Tous les textes, illustrations et images reproduits sur le site www.christellecoud.net sont réservés au titre de droit d’auteur ainsi qu’au titre de propriété intellectuelle.

Conditions d’utilisation des patrons

Toute reproduction, et notamment impression sur support papier ou duplication numérique, doit rester dans le strict cadre légal de la copie privée.
La distribution, la revente, la copie, le prêt en bibliothèque, le transfert, l’échange, ou toute diffusion gratuite ou payante des patrons numériques Christellecoud© de Christelle BENEYTOUT (tout ou partie) sont strictement INTERDITS, quel qu’en soit le support (électronique ou imprimé).

Acheter un patron numérique ou papier d’une marque indépendante, c’est encourager et respecter le travail de la créatrice indépendante qui a passé du temps  et mis beaucoup d’énergie à mettre au point ce travail pour ses clients.
Merci de respecter le travail de Christelle BENEYTOUT en ne cautionnant pas les partages gratuits (entre amis et sur les réseaux sociaux) et n’encourageant aucune autre forme de distribution non autorisée. En cas de doute, n’hésitez pas à nous contacter.

Ainsi seules les personnes ayant acheté les patrons numériques de Christellecoud© de Christelle BENEYTOUT sont autorisées à les utiliser pour un usage STRICTEMENT privé, non collectif et non commercial (article 425 du code pénal) conformément à la Loi du 11 mars 1957.

Pour toute utilisation de patron ou objet commercialisé, pour l’animation d’ateliers/clubs de couture ou tout autre événement, merci de contacter Christelle BENEYTOUT pour en connaître les modalités

Expéditions et livraisons des commandes de biens matériels :   

Dés réception du règlement, la commande est envoyée par La Poste (en Lettre Max ou Lettre Suivie) ou Mondial Relay dans un délai de 4 jours ouvrés, à l’adresse de livraison indiquée par le client. Nous nous engageons à respecter ce délai. En cas de  un retard,  le client en sera prévenu par mail. Ce type de retard ne peut en aucun cas donner lieu à l’annulation de la commande, à une réduction tarifaire ou à un versement de dommages et intérêts. Nous ne pouvons être tenus pour responsables d’un allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de grève ou de perte de la marchandise.

A réception, le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et de la marchandise et de nous signaler tout dommage dans un délai de 7 jours. Nos produits sont livrables en France uniquement. Pour les commandes provenant de l’étranger, contactez-nous par mail.

Les frais d’expédition dépendent du poids, de la destination des marchandises et des tarifs pratiqués par La Poste, Coliposte ou Mondial Relay au moment de la commande. Tous les envois sont traçables grâce à un numéro de suivi.

Retours :

En ce qui concerne les biens matériels (patrons papier, mercerie, livres non dédicacés etc),  l’acheteur dispose d’un délai de 7 jours francs pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas sous réserve que ceux-ci ne présentent pas de signes d’utilisation ou d’ouverture pour les patrons pochettes.  Ce délai court à compter du jour de réception de la commande. Après en avoir fait la demande par mail, l’acheteur retourne l’article dans son emballage d’origine en courrier recommandé à l’adresse suivante :

Christelle Beneytout 66 rue Henri Barbusse 44400 REZE.

A réception, les produits étant intacts et en parfait état de revente, l’acheteur se verra alors proposer un échange ou un remboursement.

Protection des données personnelles :
Toutes les données personnelles servent uniquement à traiter vos commandes et ne sont pas divulguées à un tiers. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données communiquées.

Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro 1733914.

Litiges :
Les présentes conditions de vente sont soumises au droit français.

Tout différend découlant de l’exécution ou de l’interprétation des dispositions du présent contrat oblige les parties à se rapprocher et à tenter de trouver une solution amiable à leur litige, avant de saisir la juridiction compétente.

En cas d’échec, le litige entre l’entreprise et l’acheteur sera soumis au Tribunal compétent.